Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site ClairImmo est :

• [Raison sociale — À compléter]
• [Adresse — À compléter]
• [Contact données personnelles (DPO ou référent si applicable) — À compléter]

2. Données collectées

Selon votre utilisation du service, peuvent être collectées notamment :

• Données d’identification et de compte (ex. adresse e-mail) lors de l’inscription ou de la connexion ;
• Données saisies dans le cadre des simulations (paramètres de calcul) ;
• Données techniques et de connexion (logs, adresse IP, type de navigateur) dans la mesure nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du service.

3. Finalités et bases légales

Les traitements ont notamment pour finalités : l’exécution du service (compte, sauvegarde de projets le cas échéant), l’amélioration du site, la sécurité, le respect d’obligations légales, et, si vous y consentez, l’envoi d’informations commerciales. Les bases légales sont notamment l’exécution d’un contrat, l’intérêt légitime (sécurité, amélioration) et le consentement lorsque requis.

4. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, conformément aux obligations légales et aux délais de prescription. Les comptes inactifs peuvent être supprimés ou anonymisés selon les règles définies par l’éditeur [préciser si besoin — À compléter].

5. Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être communiquées aux prestataires techniques strictement nécessaires à l’hébergement et au fonctionnement du service (hébergeur, outils d’infrastructure). [Lister les catégories ou noms si vous le souhaitez — À compléter]

6. Transferts hors UE

Si des transferts de données ont lieu vers des pays non reconnus comme adéquats, ils sont encadrés par les garanties appropriées (clauses types, etc.) [À compléter ou supprimer si non applicable].

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité lorsque applicable, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer vos droits : [coordonnées — À compléter]

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires au fonctionnement (session, sécurité) et, le cas échéant, des traceurs soumis à consentement. [Détailler la politique cookies et le bandeau si mis en place — À compléter]