Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site et du service ClairImmo (ci-après le « Service »), édité par [raison sociale — À compléter]. En accédant au Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du Service

ClairImmo propose des outils de simulation et d’aide à la décision en matière d’achat immobilier (calculs indicatifs, sauvegarde de projets selon les fonctionnalités disponibles). Le Service est fourni « en l’état » et peut évoluer (fonctionnalités, disponibilité).

3. Compte utilisateur

Lorsque la création d’un compte est proposée, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte. L’éditeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des présentes CGU ou d’usage abusif.

4. Nature des résultats — absence de conseil

Les résultats affichés par le Service sont des simulations à titre pédagogique et indicatif. Ils ne constituent pas un conseil en investissement, fiscal, juridique ou bancaire, ni une offre de crédit. Vous devez vérifier toute décision auprès de professionnels compétents et des institutions financières.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus du Service (textes, design, logiciels, marques) restent la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée est interdite.

6. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, perte de données, interruption du Service, ou imprécisions des simulations. La responsabilité de l’éditeur, si elle était engagée, serait limitée aux préjudices directs prouvés.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Modification des CGU

L’éditeur peut modifier les présentes CGU. La date de mise à jour figure en tête de page. L’utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En l’absence de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la juridiction prévue par la loi [préciser si siège connu — À compléter].

10. Contact

Pour toute question relative aux CGU : [email — À compléter]